Décret du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes) <BR>

J.O. 208 du 7 septembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 6 septembre 2004 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0400009D

Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 2004, il est mis fin à la délégation de M. Alain Coutellier en qualité de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.

M. Michel Cormier, premier conseiller, est délégué dans les fonctions de commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique.